Crédit d'impôt immédiat
50 % déduits immédiatement pour les + de 6 ans !
Votre dernier enfant a plus de 6 ans ? Bonne nouvelle, votre crédit d’impôt* de 50 % est désormais déduit en temps réel lors du paiement de votre facture à Kinougarde. Donc pour une heure de garde d’enfants de plus de 6 ans, vous ne payez que la moitié du prix, et puis c’est tout !
Et si vous profitez du crédit d’impôt immédiat, c’est parce que Kinougarde est déclaré en tant qu’organisme de services à la personne sous le numéro SAP523371052.
* Selon article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, sous réserve de modification de la législation.
Avec Kinougarde, profitez facilement de ce service !
- Kinougarde se charge de vous inscrire auprès de l’Urssaf. Vous n’avez plus qu’à activer votre compte en ligne grâce au mail envoyé par l’Urssaf.
- Chaque fin de mois, Kinougarde émet une facture pour les heures de garde réalisées pendant le mois. Vous payez seulement 50 % de la facture à Kinougarde.
- Cette facture est ensuite transmise à l’Urssaf avec une demande de paiement pour l’autre moitié correspondant à votre crédit d’impôt immédiat. Vous recevez une notification de l’Urssaf : vous avez 48 heures pour valider tacitement ou contester cette demande de paiement.
Imposable ou non, vous y avez droit !
Pour bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de 6 ans, il vous suffit de :
- disposer d’un numéro fiscal et avoir effectué au moins une déclaration ;
- être domicilié sur le territoire français ;
- avoir un compte bancaire en France.
Et si vous aviez encore un doute, votre dernier enfant doit vraiment avoir plus de 6 ans !
Quelques règles sur le crédit d’impôt immédiat
- Les 50% de crédit d’impôt immédiat s’appliquent sur l’ensemble des dépenses dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an et par foyer fiscal, augmenté de 1 500 € par enfant à charge en crédit d’impôt différé. Le plafond des dépenses de services à la personne ne pouvant excéder 15 000 €, le montant du crédit d’impôt déductible est donc de 7 500 € au maximum. Profitez-en !
- L’abondement du CESU préfinancé ou l’aide financière de l’entreprise ou du CSE n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt. Si vous avez utilisé ces moyens de paiement en bénéficiant du dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt, le montant du crédit d’impôt au titre de l’année pourra être inférieur au montant des avances reçues en cours d’année.
Pour aller plus loin sur les plafonds de crédit d’impôt, c’est ici.
